SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, établissement public industriel et commercial
Numéro de dépôt :
1700520
Date de dépôt :
18/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/10/2001
Présentation de la marque CARTE VERMEIL QUATRE TEMPS
Déposée le 18 octobre 1991 par SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CARTE VERMEIL QUATRE TEMPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, établissement public industriel et commercial, domicilié(e) 88, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BONNET-THIRION S.A.R.L - France.
La marque CARTE VERMEIL QUATRE TEMPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1700520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, établissement public industriel et commercial - 88, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS - France
BONNET-THIRION S.A.R.L - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-12
Services rendus aux titulaires d'une carte, à savoir transport de personnes, de bagages et de colis, notamment par chemin de fer et autocar, réservation et location de places dans les transports, informations et renseignements concernant les voyages et les horaires de transport, accompagnement de voyageurs, organisation de voyages, d'excursions et de visites touristiques, agences de tourisme et de voyages, location de véhicules, dépôt et livraison de bagages et colis, tous les services précités étant plus particulièrement destinés aux personnes du "troisième âge"
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CARTE VERMEIL QUATRE TEMPS"
