Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CARTE INTEGRALE
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
94506075
Date de dépôt :
11/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2024

Présentation de la marque CARTE INTEGRALE

Déposée le 11 février 1994 par SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF et REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE INTEGRALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-12 du 25 mars 1994.

Les déposants sont SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 2 place aux Etoiles - 93200 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) LAC B 916, 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque CARTE INTEGRALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CARTE INTEGRALE est expirée depuis le 21 février 2024.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF a également déposé les autres marques suivantes : VOISINS A BORD , MIDI , iDPARKING , ORIENT-EXPRESS , INTERSCOPIE , Donner au train des idées d'avance , LAB SYNCHRO , P MIDI , ID CAB , VIGIRAIL


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 2 place aux Etoiles - 93200 - SAINT DENIS - France - SIREN 5

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - LAC B 916, 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France - SIREN 7


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2004 n°2257632 - Publication au BOPI 2004-01-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-39

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

Inscription le 27 janvier 2014 - Rectification d'erreur matérielle n°617445 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-27

Renouvellement sans limitation le 21 février 2014 n°2551512 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-02-21

Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes optiques, notamment cartes d'identification et de localisation de personnes, cartes de paiement, cartes d'accès, cartes de circulation, en particulier sur des réseaux de transports; appareils et dispositifs de lecture de telles cartes, de vérification de titres de transport et de contrôle d'accès; programmes d'ordinateurs enregistrés, composants électroniques, microprocesseurs, circuits intégrés, tous pour les produits précités.Cartes; cartes et coupons en papier et/ou carton et/ou matières plastiques, y compris cartes et coupons de circulation sur des réseaux de transports; plans, notamment plans de villes, d'agglomérations et de réseaux de transports; cartes géographiques; étuis et pochettes en matières plastiques pour les cartes, coupons et plans précités.Services d'abonnement en matière de transport.Conception, élaboration, mise au point, mise à jour, prêt et location de banques d'informations et de données ainsi que de programmes d'ordinateurs, notamment pour gérer un système d'exploitation de cartes du type de celles précitées; ingénierie informatique afférente à la gestion d'un tel système d'exploitation

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.