SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
1261675
Date de dépôt :
17/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/02/2024
Présentation de la marque CARTE INTEGRALE
Déposée le 17 février 1984 par SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF et REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CARTE INTEGRALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 2 place aux Etoiles - 93200 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) LAC B916, 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque CARTE INTEGRALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261675.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 2 place aux Etoiles - 93200 - SAINT DENIS - France - SIREN 5
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - LAC B916, 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France - SIREN 7
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2004-45
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2004 n°2257633 - Publication au BOPI 2004-01-28
Renouvellement sans limitation n°2029574 - Publication au BOPI 1996-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-29
Inscription le 27 janvier 2014 - Rectification d'erreur matérielle n°617445 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-27
Renouvellement sans limitation le 21 février 2014 n°2552918 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-02-21
Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Transport de personnes ou de marchandises.Titres de transport, cartes de circulation annuelle sur la région des transports parisiens.Distribution d'eau et d'électricité.Déménagement de mobilier.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places).Location de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Garage de véhicules. Locations de garages.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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