Marque expirée - Marque en non vigueur

C'EST POSSIBLE.....
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F. Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
1381914
Date de dépôt :
28/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/2016
C\'EST POSSIBLE..... de SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F. Etablissement public à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque C'EST POSSIBLE.....

Déposée le 28 novembre 1986 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F. Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C'EST POSSIBLE..... »

Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F. Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 34, rue du Commandant René Mouchotte,75014 PARIS (dossier no 2324594) - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES domicilié(e) 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS (dossier no 2324594) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C'EST POSSIBLE..... est expirée depuis le 28 novembre 2016.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F. Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : SEALINK , GUIDE DU RAIL ET DU TOURISME , TRANSCONTAINER EXPRESS , TD , SERVICE TRANSCONTAINER , MIDEX , COGERAIL , CABINE 8 , S SERNAM DX , OPTITRIP


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F. Etablissement public à caractère industriel et commercial - 34, rue du Commandant René Mouchotte,75014 PARIS (dossier no 2324594) - 75014 - France - SIREN 552049447


BLOCH & ASSOCIES - 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS (dossier no 2324594) - 75116 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18

Renouvellement sans limitation n°2079282 - Publication au BOPI 1997-01

Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2006 n°2324594 - Publication au BOPI 2006-10-04

Inscription le 25 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°231565 - Publication au BOPI 1996-11-25

Inscription le 9 avril 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°199838 - Publication au BOPI 1996-04-09

Inscription le 9 avril 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°199836 - Publication au BOPI 1996-04-09

Inscription le 9 avril 1996 - Transmission de propriété n°199837 - Publication au BOPI 1996-04-09

Inscription le 29 octobre 1991 - Transmission de propriété n°57223 - Publication au BOPI 1991-10-29

Publicité et affaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;relations publiques;étude de marché;renseignements d'affaires;affichage.Assurances et finances;émission de chèques de voyage;émission et gestion de titres de transport.Constructions et réparations.Communications.Transport et entreposage;agences de voyage, accompagnement de voyageurs, assistance en cas de panne, réservation de places, location de wagons, services d'autobus, transport, camionage, livraison de colis;emmagasinage, entreposage, dépôt de marchandises;déménagement, transport de marchandises;location d'entrepôts, location de véhicules, de garages;organisation d'excursions.Education et divertissement;organisation de séminaires, parcs d'attractions, organisation de jeux et de concours.Tous services pour voyageurs;services de réservation de chambres d'hôtel, services hôteliers, cafétarias, restauration;organisation d'expositions;accompagnement en société;études de projets sans rapport avec la conduite des affaires;location de distributeurs automatiques; reportages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.