SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3152205
Date de dépôt :
07/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/03/2022
Présentation de la marque BIZPASS
Déposée le 7 mars 2002 par la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BIZPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-15 du 12 avril 2002.
Le déposant est la société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF domicilié(e) 34 rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.
La marque BIZPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3152205.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS-SNCF, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 34 rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447
GEVERS FRANCE - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-35
Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15
Renouvellement sans limitation le 27 février 2012 n°2492676 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-27
Brochures, magazines, dépliants ; titres de transports, coupons et cartes d'abonnement, en papier ou en matière plastique. Agence de voyages ; organisation d'excursions et de voyages ; location de véhicules ; accompagnement de voyageurs ; réservation de places de spectacles, de titres de transport, de chambres d'hôtels, de tables de restaurant, de véhicules, y compris depuis tout réseau d'ordinateurs et notamment Internet. Conception, développement de sites Internet en rapport avec la réservation de titres de transport, l'organisation de voyages, la location de véhicules, la réservation de places de spectacles, de chambres d'hôtels, de tables de restaurants ou de véhicules.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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