Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF Etablissement public non doté d'un comptable public
Numéro de dépôt :
3514986
Date de dépôt :
20/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2017
Présentation de la marque TRANSFERIS
Déposée le 20 juillet 2007 par Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF Etablissement public non doté d'un comptable public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANSFERIS »
Le déposant est Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF Etablissement public non doté d'un comptable public domicilié(e) 34, rue du Commandant Mouchotte,75699 PARIS Cedex - 75699 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jalenques, Lecasble & Associés domicilié(e) 47, avenue HOCHE,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF Etablissement public non doté d'un comptable public - 34, rue du Commandant Mouchotte,75699 PARIS Cedex - 75699 - France
Jalenques, Lecasble & Associés - 47, avenue HOCHE,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-52
Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34
Inscription le 30 juin 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°650683 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-06-30
Inscription le 9 mai 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°669090 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-09
Véhicules ferroviaires ; parties constitutives de véhicules ferroviaires à l'exception des serrures métalliques (non électriques), des plaques d'immatriculation métalliques, des parties constitutives de moteurs, des serrures électriques, des enregistreurs kilométriques, des contrôleurs de vitesse, des régulateurs de voltage, des indicateurs de vitesse, des dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage, des feux des dégivreurs, des dispositifs anti-éblouissants (garnitures de lampes), des réflecteurs, des serrures non électriques et non métalliques et des plaques d'immatriculation non métalliques ;
Publicité et promotion commerciale sur tous supports d'offres relatives au transport des passagers ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles dans le domaine du transport de passagers ; étude de marchés ; prévisions économiques ; diffusion de matériel publicitaire ; services d'informations commerciales relatives aux tarifs des produits et des services vendus à bord des trains ; vente en ligne de services de transport de passagers, à savoir : vente en ligne de titres de transport, suivi en temps réel de l'acheminement des passagers et organisation du transport des passagers ; études et analyses statistiques en matière de transport (à l'exclusion du transport des marchandises) ;
Transmission d'informations destinées aux usagers du réseau ferroviaire par voie radiophonique, télématique ou électronique ; exploitation (services de télécommunication) d'un site hébergé sur un réseau d'ordinateurs de type Internet, à destination des usagers du réseau ferroviaire ; transmission d'informations relatives à l'état du trafic ferroviaire et aux horaires des trains.
Transport de passagers ; organisation de voyages ; services d'informations en matière de voyages et de transport de passagers ; conseils en matière de transport (à l'exclusion du transport de marchandises) ; réservation de places à bord des trains ; transmission d'informations relatives au trafic ferroviaire ainsi qu'au suivi du transport des passagers via un site hébergé sur Internet ; émission de titres de transport.
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