Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TER
Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), EPIC

Numéro de dépôt :
92442921
Date de dépôt :
24/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2022

Présentation de la marque TER

Déposée le 24 novembre 1992 par la société Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-01 du 8 janvier 1993.

Le déposant est la société Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF domicilié(e) 34, rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque TER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92442921.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TER est expirée depuis le 24 novembre 2022.

Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF a également déposé les autres marques suivantes : TRANS ENGRAIS , LIGNES AFFAIRES SNCF , PEX , LES TRAINS VERTS , TRANSCONTAINER , NExTEO , HACKCESS , Le réseau accélérateur de solutions , SCENARIO , BI - PASS


Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), EPIC - 34, rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2002 n°2229659 - Publication au BOPI 2002-10-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-18

Publication - Publication le 8 janv. 1993 au BOPI 1993-01

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2012 n°2512216 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-10-18

Inscription le 30 août 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°678448 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-08-30

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Inscription le 22 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°791149 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail; wagons, wagons-lits et wagons-restaurants.Produits de l'imprimerie, périodiques, journaux, revues, brochures, catalogues, affiches, photographies.Publicité et affaires; diffusion et distribution de matériel publicitaire; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité radiophonique et télévisée; publication de textes publicitaires; services d'abonnement à des journaux.Assurances et informations financières; émission de chèques de voyage.Communications par terminaux d'ordinateur, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques; messagerie électronique.Accompagnements de voyageurs; transports aériens; affrètement; agences de tourisme; services d'autobus; transport en automobiles; location d'automobiles; transports en bateaux, location et entreposage de bateaux, camionnage; transport en chemin de fer; location de conteneurs d'entreposage; fret; courtage de fret; courtage de transport; courtage maritime; déchargement, dépôt de marchandises, distribution de colis; emmagasinage; informations en matière de transport et d'entreposage; organisation d'excursions, de croisières, de voyages; servicesd'expédition; location d'entrepôts, de conteneurs d'entreposage, de garages, de véhicules, de wagons; services de parcs de stationnement; transport de passagers en bateau, en chemin de fer; services liés à la réservation des places, couchettes, wagons-lits dans les domaines ferroviaire, maritime et tous services complémentaires; services de taxis.Imprimerie; location de logiciels informatiques; réservation d'hôtels, services hôteliers; services de restauration; restaurants à service rapide et permanent; location de distributeurs automatiques

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.