Marque enregistrée - Marque en non vigueur
STELYRAIL
Numéro de dépôt :
951863
Date de dépôt :
22/03/1976
Lieu de dépôt :
Lyon
Présentation de la marque STELYRAIL
Déposée le 22 mars 1976 par Société Nationale des Chemins de Fer Francais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Lyon), la marque française « STELYRAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque STELYRAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 951863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque STELYRAIL est expirée depuis le 22 mars 1986.
Société Nationale des Chemins de Fer Francais a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-509