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Marques déposées par Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF
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SOMOBIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOMOBIL
Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF, EPIC

Numéro de dépôt :
3883000
Date de dépôt :
20/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2021
SOMOBIL de Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF

Présentation de la marque SOMOBIL

Déposée le 20 décembre 2011 par Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOMOBIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF, EPIC domicilié(e) 34 rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque SOMOBIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883000.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOMOBIL est expirée depuis le 20 décembre 2021.

Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF a également déposé les autres marques suivantes : TRANS ENGRAIS , NExTEO , HACKCESS , Le réseau accélérateur de solutions , SCENARIO , BI - PASS , DEFI , Accès SYNCHRO , TER Spot Info , El Tren Groc


Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF, EPIC - 34 rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Informations en matière de transport ;

Etudes techniques dans les domaines de la mobilité, des transports, de l'écologie et de la protection de l'environnement ; services techniques rendus par des ingénieurs et services d'architecture, à savoir : aménagements intérieurs d'ensembles immobiliers, conception de solutions architecturales et techniques pour améliorer l'accès à des sites industriels ou des ensembles immobiliers.