Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF, EPIC
Numéro de dépôt :
3999110
Date de dépôt :
18/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2023
Présentation de la marque SIMUTER
Déposée par voie électronique le 18 avril 2013 par Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SIMUTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-19 du 10 mai 2013.
Le déposant est Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF, EPIC domicilié(e) 34 Rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque SIMUTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF, EPIC - 34 Rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Services d'abonnement et organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle pour les transports et/ou les voyages, notamment en train, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'une carte, d'un badge et/ou d'un coupon d'accès ou de circulation ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; location d'espaces, de matériel et de temps publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; établissement de statistiques, affichage publicitaire ; service de relations publiques ;
Emission de chèques de voyages et de transports ; services de porte-monnaie électronique ; services d'émission et de remboursement de chèques de voyages et de transports et de cartes utilisés comme des moyens de paiement ; services d'autorisation et de règlement de transactions ; services d'estimations financières ;
Réservation de voyages ; réservation de titres de transport ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; transport ; fret (transport de marchandises) ; transport de voyageurs ; transport d'animaux de compagnie ; transport de bagages ; transport de colis ; prêt et location de véhicules, services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; accompagnement de voyageurs ; informations, y compris en ligne, en matière de transport et de voyages, notamment en train ; informations, y compris en ligne, concernant les tarifs et horaires de transports, notamment de train et de car ;
Ingénierie informatique dans le domaine des transports et des voyages ; études, conseils et consultations techniques dans les domaines des transports et des voyages ; études, conseils et consultations techniques en matière de biens d'équipements, de véhicules et d'infrastructures de transport ; conception (création), mise au point, maintenance, mise à jour et duplication de logiciels et de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; analyse de coûts de revient ; études de marchés ; études, conseils et consultations techniques dans les domaines de l'environnement, de la pollution et des déplacements de personnes.
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