Société Nationale des Chemins de Fer Français-SNCF, Etablissement public national doté d'un comptable public
Numéro de dépôt :
92430195
Date de dépôt :
10/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2012
Présentation de la marque RESOLIS
Déposée le 10 août 1992 par Société Nationale des Chemins de Fer Français-SNCF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RESOLIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-33 du 25 septembre 1992.
Le déposant est Société Nationale des Chemins de Fer Français-SNCF, Etablissement public national doté d'un comptable public domicilié(e) 34, rue du Commandant Mouchotte,75699 PARIS CEDEX 14 (dossier no 2226082) - 75699 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES domicilié(e) 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS (dossier no 2226082) - 75116 - France.
La marque RESOLIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92430195.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nationale des Chemins de Fer Français-SNCF, Etablissement public national doté d'un comptable public - 34, rue du Commandant Mouchotte,75699 PARIS CEDEX 14 (dossier no 2226082) - 75699 - France
BLOCH & ASSOCIES - 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS (dossier no 2226082) - 75116 - France
Renouvellement sans limitation le 8 août 2002 n°2226082 - Publication au BOPI 2002-08-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-02
Publication - Publication le 25 sept. 1992 au BOPI 1992-33
Transport et entreposage; transport de passagers et de marchandises par air, mer, terre comprenant notamment le transport ferroviaire; fret, camionnage; courtage maritime; conditionnement de colis, de marchandises; emballage de colis, de marchandises; livraison de colis, de marchandises; déchargement, dépôt de marchandises; distribution de colis; services d'expédition; messagerie; emmagasinage, stockage; courtage de transport, de fret; informations en matière de transport et d'entreposage; location d'entrepôts; location de garage; services de gardiennage; services de parc de stationnement; services de réservation et de distribution de places de transport; location de véhicules notamment voitures, wagons bateaux
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "RESOLIS"
