Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
REGIOLIS
Société Nationale des Chemins de fer Français, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3686614
Date de dépôt :
26/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque REGIOLIS
Déposée par voie électronique le 26 octobre 2009 par Société Nationale des Chemins de fer Français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « REGIOLIS »
Le déposant est Société Nationale des Chemins de fer Français, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 34 rue du commandant Mouchotte - 75014 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sandra Cabanne-Desgranges Sarrut Avocats domicilié(e) 47 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nationale des Chemins de fer Français, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 34 rue du commandant Mouchotte - 75014 - Paris - France
Sandra Cabanne-Desgranges Sarrut Avocats - 47 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Inscription le 4 janvier 2010 - Retrait total n°513055 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-04
Véhicules et appareils de locomotion par terre ; véhicules sur rails, tracteurs et tractés, de transports de personnes et de marchandises ; matériel roulant de chemins de fer ; locomotives ; motrices ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; voitures-lits ; voitures-restaurants ; voitures-bars ; voitures-salons ; voitures sanitaires ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis. ;
Fourniture d'accès à un portail Internet ; transmission de données ou d'informations à travers des réseaux de télécommunications etou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet ; transmission et échanges de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ou téléphonique ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations et de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électronique. ;
Transport ; transport par chemin de fer ; service d'autobus ; transport de personnes, de bagages, de colis et de marchandises, notamment en train ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; réservations pour le transport ; réservation pour les voyages ; offres tarifaires pour des voyages, notamment en train ; réservation, émission, échange et remboursement de titres de transports ; services d'abonnement pour des transports et ou voyages, notamment en train ; informations en matière de transport et de voyages.
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