Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PHILEAS
Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Syndicat des Transports d'Ile de France, Etablissement public administratif
Organisation Professionnelle des Transports de l'Ile de France – OPTILE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3046908
Date de dépôt :
16/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/08/2020

Présentation de la marque PHILEAS

Déposée le 16 août 2000 par Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF, Régie Autonome des Transports Parisiens, Syndicat des Transports d'Ile de France, l'association loi 1901 Organisation Professionnelle des Transports de l'Ile de France – OPTILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHILEAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-38 du 22 septembre 2000.

Les déposants sont Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS CEDEX 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , Syndicat des Transports d'Ile de France, Etablissement public administratif domicilié(e) 39 bis / 41 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 2 , l'association loi 1901 Organisation Professionnelle des Transports de l'Ile de France – OPTILE domicilié(e) 55 rue Fondary - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLOCH & BONNETAT domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

La marque PHILEAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3046908.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PHILEAS est expirée depuis le 16 août 2020.

Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF a également déposé les autres marques suivantes : TRANS ENGRAIS , NExTEO , HACKCESS , Le réseau accélérateur de solutions , SCENARIO , BI - PASS , DEFI , SOMOBIL , Accès SYNCHRO , TER Spot Info


Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 5

Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 54 quai de la Rapée - 75599 - PARIS CEDEX 12 - France - SIREN 7

Syndicat des Transports d'Ile de France, Etablissement public administratif - 39 bis / 41 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 2

Organisation Professionnelle des Transports de l'Ile de France – OPTILE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 55 rue Fondary - 75015 - PARIS - France


CABINET BLOCH & BONNETAT - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-03

Publication - Publication le 22 sept. 2000 au BOPI 2000-38

Inscription le 26 janvier 2010 - Changement d'adresse n°514545 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-26

Inscription le 26 janvier 2010 - Changement de dénomination n°514544 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-26

Inscription le 31 août 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°534131 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-08-31

Renouvellement sans limitation le 31 août 2010 n°2449616 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 18 novembre 2013 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°612838 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-18

Inscription le 18 novembre 2013 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°612837 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-18

Inscription le 18 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612839 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-18

Cartes magnétiques ; cartes électroniques ; cartes à puces ; cartes optiques notamment cartes d'identification et de localisation de personnes, cartes de paiement, cartes d'accès, cartes de circulation, en particuliers sur des réseaux de transports ; appareils et dispositifs de lectures de telles cartes, de vérification de titres de transport et de contrôle d'accès. Cartes et coupons en papier et/ou en carton et/ou en matières plastiques, y compris cartes et coupons de circulation sur des réseaux de transport ; plans, notamment plans de ville, d'agglomérations et de réseaux de transport ; étuis et pochettes en matière plastique pour les cartes, coupons et plans précités ; imprimés, journaux, périodiques, revues, dépliants publicitaires et d'information se rapportant à ces cartes. Emission et gestion de titres de transport ; opérations monétaires et financières, transfert électronique de fonds ; services de carte de crédit et de débit. Services de communication, de transmission de messages et d'images par voie électronique. Transport en commun de personnes par rail ou route ; titres de transport, services d'abonnement en matière de transport.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.