Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF Etablissement public local à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3598273
Date de dépôt :
12/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/09/2018
Présentation de la marque Moovy Wag
Déposée le 12 septembre 2008 par Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF Etablissement public local à caractère industriel et commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Moovy Wag »
Le déposant est Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF Etablissement public local à caractère industriel et commercial domicilié(e) 34, rue du Commandant René Mouchotte,75699 PARIS Cedex 14 Paris - 75699 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jalenques, Lecasble & Associés domicilié(e) 47, avenue HOCHE,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF Etablissement public local à caractère industriel et commercial - 34, rue du Commandant René Mouchotte,75699 PARIS Cedex 14 Paris - 75699 - France
Jalenques, Lecasble & Associés - 47, avenue HOCHE,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-07
Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42
Inscription le 30 juin 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°650683 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-06-30
Inscription le 9 mai 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°669090 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-09
Véhicules et appareils de locomotion par terre ; tabliers, chariots de coulée, appareils transporteurs en ligne et de maintien ; véhicules terrestres de transports de personnes et de marchandises ; véhicules sur rails, tracteurs et tractés, de transports de personnes et de marchandises.
Dépannage, réparation, entretien et maintenance de véhicules et de leurs parties constitutives ; réparation, entretien et maintenance d'infrastructures ferroviaires, à savoir : caténaires, voies, rails, voitures, locomotives, équipements électriques, entrepôts, chantiers et gares ; informations relatives au dépannage, à la réparation et à l'entretien de véhicules de transport ferroviaires de passagers et de marchandises, par voie télématique, téléphonique ou électronique.
Transmission d'informations relatives au dépannage, réparation, entretien et maintenance de véhicules et de leurs parties constitutivesd, par voie télématique, électronique ou téléphonique ; transmission d'informations relatives à la réparation, l'entretien et à la maintenance d'infrastructures ferroviaires, à savoir : caténaires, voies, rails, voitures, locomotives, équipements électriques, entrepôts, chantiers et gares, par voie télématique, téléphonique ou électronique ; exploitation (service de télécommunication) d'un site hébergé sur un réseau d'ordinateurs de type Internet, à destination des personnes propriétaires de matériel roulant.
Entreposage de marchandises, conditionnement (emballage) de produits ; garage et louage de véhicules, notamment ferroviaires ; remorquage ; transport de marchandises et de voyageurs ; location de véhicules ; conseils en matière de transport.
Recherche scientifique et industrielle à savoir : recherches et développement de nouveaux produits, recherches techniques, mécaniques et géologiques ; travaux d'ingénieurs et études techniques dans le domaine du transport ferroviaire et de l'organisation des réseaux ferroviaires ; programmation pour ordinateurs ; études de projets techniques en matière de transport.
Services juridiques.
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