Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mobili'TER
Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF, EPIC

Numéro de dépôt :
3986947
Date de dépôt :
01/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/03/2023
Mobili\'TER de Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF

Présentation de la marque Mobili'TER

Déposée le 1 mars 2013 par Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Mobili'TER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF, EPIC domicilié(e) 34 rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque Mobili'TER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3986947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mobili'TER est expirée depuis le 1 mars 2023.

Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF a également déposé les autres marques suivantes : TRANS ENGRAIS , NExTEO , HACKCESS , Le réseau accélérateur de solutions , SCENARIO , BI - PASS , DEFI , SOMOBIL , Accès SYNCHRO , TER Spot Info


Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF, EPIC - 34 rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Services d'abonnement et organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle pour les transports et/ou les voyages, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'une carte, d'un badge et/ou d'un coupon d'accès ou de circulation ; consultation pour les questions de personnel ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; location d'espaces, de matériel et de temps publicitaires ; publication de travaux publicitaires ; services de promotion de produits et/ou de services pour le compte de tiers ; actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériels publicitaires tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaires ; établissement de statistiques, affichage publicitaire ;

Emission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation de titres de transport ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; transport de voyageurs ; transport d'animaux de compagnie ; transport de bagages ; transport de colis ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage stationnement de véhicules ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; informations, y compris en ligne, en matière de transport et de voyages, notamment en train ; informations, y compris en ligne, concernant les tarifs et horaires de transports, notamment de train et de car ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes à mobilité réduite pour leur transport et leur accès aux véhicules et aux infrastructures de transport ainsi que pour leurs déplacements à l'intérieur de ces véhicules et de ces infrastructures.