Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOBI DATA INVENTONS LES NOUVELLES MOBILITES DE DEMAIN
Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF, EPIC

Numéro de dépôt :
4130137
Date de dépôt :
30/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2024
MOBI DATA INVENTONS LES NOUVELLES MOBILITES DE DEMAIN de Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF

Présentation de la marque MOBI DATA INVENTONS LES NOUVELLES MOBILITES DE DEMAIN

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2014 par Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOBI DATA INVENTONS LES NOUVELLES MOBILITES DE DEMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-47 du 21 novembre 2014.

Le déposant est Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF, EPIC domicilié(e) 2 Place aux Etoiles - 93210 - La Plaine Saint Denis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque MOBI DATA INVENTONS LES NOUVELLES MOBILITES DE DEMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4130137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBI DATA INVENTONS LES NOUVELLES MOBILITES DE DEMAIN est expirée depuis le 30 octobre 2024.


Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF, EPIC - 2 Place aux Etoiles - 93210 - La Plaine Saint Denis - France


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Services d'échange électronique de données, à savoir images, textes, liens et programmes informatiques ;

Services d'information en matière de transport.