Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF, EPIC

Numéro de dépôt :
4068011
Date de dépôt :
12/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2024
Marque en couleurs, figurative de Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 12 février 2014 par Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-10 du 7 mars 2014.

Le déposant est Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF, EPIC domicilié(e) 2 Place aux Etoiles - 93200 - Saint Denis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARRUT Avocats, M. Henri Michel REYNAUD domicilié(e) 47 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4068011.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 31 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 12 février 2024.

Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF a également déposé les autres marques suivantes : NFC , (Marque figurative) , NEXTEO , GARES EN MOUVEMENT SNCF , Communauté Train , CARTE ORANGE


Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF, EPIC - 2 Place aux Etoiles - 93200 - Saint Denis - France


SARRUT Avocats, M. Henri Michel REYNAUD - 47 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Produits imprimés en papier ou en carton ; supports en carton pour la PLV (promotion sur le lieu de vente), à savoir : étagères, dépliants rigides et kakémonos imprimés en carton ; sacs en papier ou en carton ; prospectus ; brochures ; fiches de recette de cuisine ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Produits agricoles ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; agrumes ;

Services de vente au détail de fruits et légumes frais ; regroupement pour le compte de tiers de fruits et légumes frais permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément.