Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF, EPIC
Numéro de dépôt :
3874340
Date de dépôt :
16/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
16/11/2021
Présentation de la marque Le réseau accélérateur de solutions
Déposée le 16 novembre 2011 par Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Le réseau accélérateur de solutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Le déposant est Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF, EPIC domicilié(e) 34 rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARRUT Avocats, M. Henri Michel REYNAUD domicilié(e) 47 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque Le réseau accélérateur de solutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874340.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nationale des Chemins de fer Français - SNCF, EPIC - 34 rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France
SARRUT Avocats, M. Henri Michel REYNAUD - 47 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Inscription le 30 juin 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°650683 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-06-30
Inscription le 9 mai 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°669090 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-09
Inscription le 28 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°675315 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28
Informations en matière de construction dans les domaines des infrastructures, systèmes, équipements et réseaux de transport ; supervision de travaux de construction, de réparation et de maintenance dans les domaines des infrastructures, systèmes, équipements et réseaux de transport ; dépannage, réparation, entretien et maintenance de véhicules et de leurs parties constitutives ; Réparation, entretien et maintenance d'infrastructures ferroviaires, à savoir : caténaires, voies, rails, voitures, locomotives, équipements électriques, entrepôts, chantiers et gares ; informations relatives au dépannage, à la réparation et à l'entretien de véhicules de transport ferroviaires de passagers et de marchandises, par voie télématique, téléphonique ou électronique ; construction, maintenance, entretien et réparation de plates-formes logistiques destinées aux réseaux ferroviaires et à leurs infrastructures ; locations de véhicules de maintenance (véhicules terrestres motorisés pour le dépannage d'autres véhicules) ;
Organisation de réseaux de transports de biens d'équipement, de marchandises et de personnes ; entreposage, distribution (livraison) et conditionnement (emballage) de marchandises ; garage et louage de véhicules, notamment ferroviaires ; remorquage ; transport de marchandises et de voyageurs ; informations en matière de transport, par voie électronique, téléphonique, télématique ou de presse ; analyses et conseils en matière de réseaux de transport ; location de véhicules ferroviaires, à savoir : wagons, locomotives, conteneurs ;
Services de recherches scientifique et industrielle, d'ingénierie, de conception dans les domaines des infrastructures, systèmes, équipements et réseaux de transport ; recherche scientifique et industrielle ; travaux d'ingénieurs et études techniques dans le domaine du transport ferroviaire et de l'organisation des réseaux ferroviaires ; programmation pour ordinateurs ; conception (élaboration), installation et maintenance de logiciels dans le domaine des transports, des véhicules de transport et des réseaux de transport ; services d'architecture ferroviaire et de réseaux de transport ferroviaire.
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