Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3622636
Date de dépôt :
15/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2019
Présentation de la marque Le meilleur service à vous rendre
Déposée le 15 janvier 2009 par Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Le meilleur service à vous rendre »
Le déposant est Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 34, rue du Commandant René Mouchotte - 75699 - PARIS Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sarrut Avocats AARPI, anciennement Jalenques, Lecasble & Associés domicilié(e) 47, avenue HOCHE - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 34, rue du Commandant René Mouchotte - 75699 - PARIS Cedex - France
Sarrut Avocats AARPI, anciennement Jalenques, Lecasble & Associés - 47, avenue HOCHE - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, journaux, périodiques, revues, magazines, guides, guides de voyage, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, horaires imprimés, fiches horaires, indicateurs horaires de chemin de fer ; cartes de réseaux ferroviaires.
Offres tarifaires pour des voyages, notamment par chemin de fer ; réservation, échange et remboursement de titres de transport ; services d'abonnement pour des transports et/ou voyages, notamment en train, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'un pass et/ou coupon d'accès ou de circulation.
Transport ; transport routier et ferroviaire de voyageurs, d'animaux de compagnie et de bagages ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; ; informations sur le transport, les tarifs et horaires de transport, notamment en car et en train ; services d'accueil au train ; services d'accompagnement de voyageurs ; services de réservation de taxi ; services de réservations de places de stationnement ; services de réservation de véhicules ; service de bagages ; tous les services précités pouvant être rendus par tous moyens, y compris par voie télématique, téléphonique ou sur des réseaux de télécommunication ou informatique, y compris Internet.
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