Société Nationale des Chemins de fer Français, EPIC
Numéro de dépôt :
3874359
Date de dépôt :
16/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
16/11/2021
Présentation de la marque Le designer de vos idées
Déposée le 16 novembre 2011 par Société Nationale des Chemins de fer Français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Le designer de vos idées » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-49 du 9 décembre 2011.
Le déposant est Société Nationale des Chemins de fer Français, EPIC domicilié(e) 34 Rue du Commandant Mouchotte - 75014 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARRUT Avocats, M. Henri Michel REYNAUD domicilié(e) 47 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque Le designer de vos idées a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874359.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nationale des Chemins de fer Français, EPIC - 34 Rue du Commandant Mouchotte - 75014 - Paris - France
SARRUT Avocats, M. Henri Michel REYNAUD - 47 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Inscription le 30 juin 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°650683 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-06-30
Inscription le 9 mai 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°669090 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-09
Inscription le 28 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°675315 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28
Informations en matière de construction dans les domaines des infrastructures, systèmes, équipements et réseaux de transport ; supervision de travaux de construction, de réparation et de maintenance dans les domaines des infrastructures, systèmes, équipements et réseaux de transport ; dépannage, réparation, entretien et maintenance de véhicules et de leurs parties constitutives ; Réparation, entretien et maintenance d'infrastructures ferroviaires, à savoir : caténaires, voies, rails, voitures, locomotives, équipements électriques, entrepôts, chantiers et gares ; informations relatives au dépannage, à la réparation et à l'entretien de véhicules de transport ferroviaires de passagers et de marchandises, par voie télématique, téléphonique ou électronique ; construction, maintenance, entretien et réparation de plates-formes logistiques destinées aux réseaux ferroviaires et à leurs infrastructures ; locations de véhicules de maintenance (véhicules terrestres motorisés pour le dépannage d'autres véhicules) ;
Organisation de réseaux de transports de biens d'équipement, de marchandises et de personnes ; entreposage, distribution (livraison) et conditionnement (emballage) de marchandises ; garage et louage de véhicules, notamment ferroviaires ; remorquage ; transport de marchandises et de voyageurs ; informations en matière de transport, par voie électronique, téléphonique, télématique ou de presse ; analyses et conseils en matière de réseaux de transport ; location de véhicules ferroviaires, à savoir : wagons, locomotives, conteneurs ;
Services de recherches scientifique et industrielle, d'ingénierie, de conception dans les domaines des infrastructures, systèmes, équipements et réseaux de transport ; recherche scientifique et industrielle ; travaux d'ingénieurs et études techniques dans le domaine du transport ferroviaire et de l'organisation des réseaux ferroviaires ; programmation pour ordinateurs ; conception (élaboration), installation et maintenance de logiciels dans le domaine des transports, des véhicules de transport et des réseaux de transport ; services d'architecture ferroviaire et de réseaux de transport ferroviaire.
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