Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3298100
Date de dépôt :
17/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2024
Présentation de la marque GARES EN MOUVEMENT SNCF
Déposée le 17 juin 2004 par la société Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GARES EN MOUVEMENT SNCF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-30 du 23 juillet 2004.
Le déposant est la société Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF domicilié(e) 2 PLACE AUX ETOILES - 93200 - ST DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT Avocats, Mme CABANNE-DESGRANGES Sandra domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France.
La marque GARES EN MOUVEMENT SNCF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3298100.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 2 PLACE AUX ETOILES - 93200 - ST DENIS - France - SIREN 552049447
CLAIRMONT Avocats, Mme CABANNE-DESGRANGES Sandra - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-47
Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30
Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Inscription le 3 mars 2014 - Changement d'adresse n°619652 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-03-03
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2014 n°2556904 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-04-29
Inscription le 10 août 2015 - Changement de nom, de dénomination n°652389 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-10
Inscription le 25 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793410 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-25
Produits de l'imprimerie à savoir livres, brochures, magazines ; affiches ; cartes postales ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; crayons, stylos ; photographies ; tous supports imprimés d'information, notamment tracts, prospectus, fiches horaires et brochures d'information. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; service d'abonnement en matière de transport. Tous services se rapportant au transport routier et ferroviaire de voyageurs, à savoir : information en matière de transport ; réservations pour les voyages, à savoir émission, réservation, échange ou remboursement de titres de transport ; réservation de transport y compris par voies télématiques, notamment réseaux informatiques ; distribution de journaux et d'informations sur le transport ; services de transport de bagages ; services de transport se rapportant au transport routier et ferroviaire de voyageurs ; information en matière de transport. Edition de livres et de revues ; production de spectacles, de films ; organisation de concours en matière de divertissements ; organisation et conduite de conférences, colloques ; organisation d'expositions à but culturel et éducatif ; organisation et conduite de symposiums, spectacles (production et représentation).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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