Marque expirée - Marque en non vigueur

FRET CHRONO
Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
1520796
Date de dépôt :
23/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/03/2019
FRET CHRONO de Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF

Présentation de la marque FRET CHRONO

Déposée le 23 mars 1989 par la société Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRET CHRONO »

Le déposant est la société Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF domicilié(e) 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & GEVERS domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRET CHRONO est expirée depuis le 23 mars 2019.

Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF a également déposé les autres marques suivantes : TRANS ENGRAIS , LIGNES AFFAIRES SNCF , PEX , LES TRAINS VERTS , TRANSCONTAINER , NExTEO , HACKCESS , Le réseau accélérateur de solutions , SCENARIO , BI - PASS


Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 34 rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447


BLOCH & GEVERS - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2140435 - Publication au BOPI 1999-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36

Demande de renouvellement le 10 mars 2009 n°2140435 - Publication au BOPI 2009-03-10

Renouvellement sans limitation le 10 mars 2009 n°2401013 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-10

Acheminement de marchandises par voie ferroviaire, en wagons isolés.Déménagement de mobilier.Conditionnement et emballage de produits en vue de leur transport.Informations concernant l'acheminement et le transport de marchandises.Réservation de places et de wagons de chemin de fer en vue d'un transport ferroviaire.Location de véhicules de transport. Entreposage de marchandises