Marque enregistrée - Marque en vigueur

Flash Trafic RER
Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF, EPIC
Régie Autonome des Transports Parisiens – RATP, EPIC

Numéro de dépôt :
3977462
Date de dépôt :
25/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/01/2023
Flash Trafic RER de Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF

Présentation de la marque Flash Trafic RER

Déposée le 25 janvier 2013 par Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF et Régie Autonome des Transports Parisiens – RATP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Flash Trafic RER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Les déposants sont Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF, EPIC domicilié(e) 34 Rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France et Régie Autonome des Transports Parisiens – RATP, EPIC domicilié(e) 54 Quai de la Rappée - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARRUT Avocats, M. REYNAUD Henri Michel domicilié(e) 47 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque Flash Trafic RER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977462.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Flash Trafic RER arrivera à expiration en date du 25 janvier 2023.

Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF a également déposé les autres marques suivantes : FRET EXPRESS , BI - PASS , GARE AUX POLARS , VALSID , TRANS ENGRAIS , REGIOLIS , KIWIX , T , SOMOBIL , Accès SYNCHRO


Société Nationale des Chemins de fer Français – SNCF, EPIC - 34 Rue du Commandant Mouchotte - 75014 - PARIS - France

Régie Autonome des Transports Parisiens – RATP, EPIC - 54 Quai de la Rappée - 75012 - PARIS - France


SARRUT Avocats, M. REYNAUD Henri Michel - 47 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Transport routier et ferroviaire ; transport de personnes, de bagages et de marchandises, notamment en train et autobus ; organisation de transports et de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation de titres de transport ; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport ; informations sur les tarifs de transport ferroviaire et routier ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet.