Société Nationale des Chemins de Fer Français-SNCF, Etablissement public national doté d'un comptable public
Numéro de dépôt :
92434198
Date de dépôt :
17/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2012
Présentation de la marque CONCERTIS
Déposée le 17 septembre 1992 par Société Nationale des Chemins de Fer Français-SNCF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONCERTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-38 du 30 octobre 1992.
Le déposant est Société Nationale des Chemins de Fer Français-SNCF, Etablissement public national doté d'un comptable public domicilié(e) 34, rue du Commandant Mouchotte,75699 PARIS CEDEX 14 (dossier no 2226081) - 75699 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES domicilié(e) 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS (dossier no 2226081) - 75116 - France.
La marque CONCERTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92434198.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nationale des Chemins de Fer Français-SNCF, Etablissement public national doté d'un comptable public - 34, rue du Commandant Mouchotte,75699 PARIS CEDEX 14 (dossier no 2226081) - 75699 - France
BLOCH & ASSOCIES - 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS (dossier no 2226081) - 75116 - France
Renouvellement sans limitation le 8 août 2002 n°2226081 - Publication au BOPI 2002-08-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-08
Publication - Publication le 30 oct. 1992 au BOPI 1992-38
Transport et entreposage; transport de passagers et de marchandises par air, mer, terre comprenant notamment le transport ferroviaire; fret, camionnage; courtage maritime; conditionnement de colis, de marchandises; emballage de colis, de marchandises; livraison de colis, de marchandises; déchargement, dépôt de marchandises; distribution de colis; services d'expédition; messagerie; emmagasinage, stockage; courtage de transport, de fret; informations en matière de transport et d'entreposage; location d'entrepôts; location de garage; services de gardiennage; services de parc de stationnement; services de réservation et de distribution de places de transport; location de véhicules notamment voitures, wagons, bateaux
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