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Marques déposées par la société Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF Etablissement public à caractère industriel et commercial
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CARTE HERMINE TER BRETAGNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CARTE HERMINE TER BRETAGNE
Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
94519280
Date de dépôt :
06/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2014

Présentation de la marque CARTE HERMINE TER BRETAGNE

Déposée le 6 mai 1994 par la société Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF Etablissement public à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE HERMINE TER BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est la société Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 34, rue du Commandant René Mouchotte,75014 PARIS (dossier no 2258315) - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES domicilié(e) 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS (dossier no 2258315) - 75116 - France.

La marque CARTE HERMINE TER BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519280.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARTE HERMINE TER BRETAGNE est expirée depuis le 6 mai 2014.

Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF Etablissement public à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : TRANS ENGRAIS , LIGNES AFFAIRES SNCF , PEX , LES TRAINS VERTS , TRANSCONTAINER , NExTEO , HACKCESS , Le réseau accélérateur de solutions , SCENARIO , BI - PASS


Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF Etablissement public à caractère industriel et commercial - 34, rue du Commandant René Mouchotte,75014 PARIS (dossier no 2258315) - 75014 - France - SIREN 552049447


BLOCH & ASSOCIES - 2, Square de l'avenue du bois,75116 PARIS (dossier no 2258315) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 3 février 2004 n°2258315 - Publication au BOPI 2004-02-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-47

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Carte magnétique permettant d'obtenir un titre de transport à tarif réduit.Carte d'identification non magnétique.Organisation de voyages, réservation pour les voyages, transport en chemin de fer

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.