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Marques déposées par la société Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF Etablissement public local à caractère industriel et commercial
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CARTE 12-25 CA CALME !
Marque expirée - Marque en non vigueur

CARTE 12-25 CA CALME !
Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF Etablissement public local à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3573077
Date de dépôt :
30/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2018
CARTE 12-25 CA CALME ! de Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF Etablissement public local à caractère industriel et commercial

Présentation de la marque CARTE 12-25 CA CALME !

Déposée le 30 avril 2008 par la société Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF Etablissement public local à caractère industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE 12-25 CA CALME ! »

Le déposant est la société Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF Etablissement public local à caractère industriel et commercial domicilié(e) 34, rue du Commandant Mouchotte,75699 PARIS Cedex - 75699 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jalenques, Lecasble & Associés domicilié(e) 47, avenue HOCHE,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE 12-25 CA CALME ! est expirée depuis le 30 avril 2018.

Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF Etablissement public local à caractère industriel et commercial a également déposé les autres marques suivantes : TRANS ENGRAIS , LIGNES AFFAIRES SNCF , PEX , LES TRAINS VERTS , TRANSCONTAINER , NExTEO , HACKCESS , Le réseau accélérateur de solutions , SCENARIO , BI - PASS


Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF Etablissement public local à caractère industriel et commercial - 34, rue du Commandant Mouchotte,75699 PARIS Cedex - 75699 - France - SIREN 552049447


Jalenques, Lecasble & Associés - 47, avenue HOCHE,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-40

Publication - Publication le 6 juin 2008 au BOPI 2008-23

Tous supports imprimés d'information, à savoir prospectus, dépliants, fiches horaires, guides, guides de voyage, catalogues, brochures d'informations ;

Services d'abonnement pour le transport et/ou les voyages par voie ferroviaire et routière ;

Transport routier et ferroviaire de voyageurs ; organisation de transports et de voyages, notamment en train ; services de réservation, émission et échange de titres de transport par voie ferroviaire et routière ; informations sur le transport, les tarifs et les horaires de transport ferroviaire et routier ; tous les services précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie télématique, téléphonique ou électronique, y compris Internet.