Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
99817777
Date de dépôt :
14/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/10/2019
Présentation de la marque AQUALYS
Déposée le 14 octobre 1999 par Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « AQUALYS »
Le déposant est Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 34, rue du Commandant René Mouchotte - 75699 - PARIS Cedex 14 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sarrut, Avocats domicilié(e) 47, avenue HOCHE - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nationale des Chemins de Fer Français – SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 34, rue du Commandant René Mouchotte - 75699 - PARIS Cedex 14 - France
Sarrut, Avocats - 47, avenue HOCHE - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12
Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2009 n°2418054 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-09-14
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, et notamment trains. Services de télécommunications par terminaux d'ordinateur, notamment pour l'obtention d'informations horaires et tarifaires, ainsi que pour la réservation et la délivrance de titres de transport ; services télématiques accessibles par codes d'accès ou par terminaux pour la réservation et la délivrance de titres de transport. Transport, et notamment transport en chemin de fer ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; services logistiques relatifs à l'organisation du transport ; organisation de plans de route ; services de réservation en général (autres que la réservation d'hôtels et de pensions), et notamment réservation, location et délivrance de titres de transport ; informations en matière de transport ; réservation de places de voyage. Conception et développement d'équipements informatiques dans le domaine du transport ferroviaire ; consultations et conseils techniques dans le domaine du transport de voyageurs et de marchandises ; développement de systèmes de communication par terminaux d'ordinateur, pour l'obtention d'informations horaires et tarifaires ; services de consultation en matière de sécurité électronique.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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