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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES - S.N.C.B. de droit public de droit belge
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES - S.N.C.B. société anonyme de droit public de droit belge

Numéro de dépôt :
99775750
Date de dépôt :
17/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/02/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 17 février 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES - S.N.C.B. de droit public de droit belge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES - S.N.C.B. de droit public de droit belge domicilié(e) 52-54 Rue de France, 1070 Bruxelles, BELGIQUE - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET P. BECKER - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775750.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 17 février 2009.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES - S.N.C.B. de droit public de droit belge a également déposé les autres marques suivantes : EURODOMESTIC , EUROSTAR , (Marque figurative) , E. eurostar , EUROSTAR , ABX LOGISTICS , EURODOMESTIC , EUROSTAR , EUROSTAR , EUROSTAR


SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES - S.N.C.B. société anonyme de droit public de droit belge - 52-54 Rue de France, 1070 Bruxelles, BELGIQUE - Belgique


CABINET P. BECKER - France


Inscription le 27 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°400173 - Publication au BOPI 2004-09-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Services d'assurances et de réassurances, plus particulièrement dans le domaine du transport, de stockage, de l'entreposage et de l'emmagasinage de produits, de gestion de stocks, et de flux de produits, du conditionnement, de l'emballage et de l'empaquetage de produits, du transit, de la location de conteneurs d'entreposage, de la location d'entrepôts, agents en douanes. Services de transport par route, par chemin de fer, par air, par mer et par voies fluviales, services de transport de tous types de produits, et notamment de produits dangereux, selon tous types de conteneurs, d'emballages et sur tous types de supports, services de transport express, de transport de courrier, services de stockage, d'entreposage et d'emmagasinage de produits, de gestion de stocks et de flux de produits, services de conditionnement, d'emballage et d'empaquetage de produits, services d'affrètement, dépôt de produits, livraison, distribution de paquets, colis, courrier, de marchandises, et plus généralement de tous types de produits, services de transit, informations en matière de transport et d'entreposage, courtage de transport, de fret, courtage maritime, location de conteneurs d'entreposage, location d'entrepôts, services de commissionnaires-expéditeurs, services de contrôle de qualité de produits, et notamment de marchandises.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.