SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES-S.N.C.B. société anonyme
Numéro de dépôt :
3068841
Date de dépôt :
05/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2010
Présentation de la marque EURODOMESTIC
Déposée le 5 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES-S.N.C.B
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EURODOMESTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-02 du 12 janvier 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES-S.N.C.B domicilié(e) de droit public de droit belge, 85, Rue de France, 1070 Bruxelles BELGIQUE - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET P. BECKER - France.
La marque EURODOMESTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3068841.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES-S.N.C.B. société anonyme - de droit public de droit belge, 85, Rue de France, 1070 Bruxelles BELGIQUE - Belgique
CABINET P. BECKER - France
Inscription le 15 juillet 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°350324 - Publication au BOPI 2002-07-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-19
Publication - Publication le 12 janv. 2001 au BOPI 2001-02
Services de transport, express ou non, par route, par chemin de fer, par air, par mer et par voies fluviales, de tous types de produits, selon tous types de conteneurs et d'emballages, et sur tous types de supports ; services de stockage, d'entreposage et d'emmagasinage de produits ; services de gestion de stocks et de flux de produits, services de conditionnement, d'emballage et d'empaquetage de produits ; services d'affrètement ; dépôt de produits, livraison, distribution de paquets, de colis, de courriers, de marchandises, et plus généralement de tous types de produits ; services de transit ; courtage de transport et de fret ; location de conteneurs d'entreposage, location d'entrepôts, services de commissionnaires-expéditeurs ; services d'analyses spécifiques et d'informations (coûts et solutions adoptées, personnalisées ou non) en matière de transport, d'entreposage, de stockage, d'emmagasinage, de conditionnement, d'emballage et d'empaquetage de produits ; services de contrôles et de rapports de situation en temps réel en matière de transport, d'entreposage, de stockage, d'emmagasinage, de conditionnement, d'emballage et d'empaquetage de produits.
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