Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SNTE
Numéro de dépôt :
930776
Date de dépôt :
21/03/1975
Lieu de dépôt :
Pontoise
Présentation de la marque SNTE
Déposée le 21 mars 1975 par Société Nationale de Traitement des Eaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Pontoise), la marque française « SNTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SNTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 930776.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SNTE est expirée depuis le 21 mars 1985.
Société Nationale de Traitement des Eaux a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-473