SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 Direction Régionale Bourgogne Franche-Comté (Société Anonyme)
Numéro de dépôt :
96631543
Date de dépôt :
20/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2006
Présentation de la marque "TELE-PAYS DE BOURGOGNE"
Déposée le 20 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 Direction Régionale Bourgogne Franche-Comté
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « "TELE-PAYS DE BOURGOGNE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-31 du 2 août 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 Direction Régionale Bourgogne Franche-Comté domicilié(e) 6 Av. de la Découverte - BP 96, 21003 DIJON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 181 715 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Claude ESPERANDIEU Directeur Régional FRANCE 3 Bourgogne-Franche-Comté - France.
La marque "TELE-PAYS DE BOURGOGNE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96631543.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 Direction Régionale Bourgogne Franche-Comté (Société Anonyme) - 6 Av. de la Découverte - BP 96, 21003 DIJON CEDEX - France - SIREN 327181715
M. Claude ESPERANDIEU Directeur Régional FRANCE 3 Bourgogne-Franche-Comté - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-49
Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31
Publicité; Gestion des Affaires Commerciales; Administration Commerciale;Travaux de bureau Télécommunications Education; formation; divertissement ;activités sportives et culturelles
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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