SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3, Société Anonyme CPM TELEMARKETING SARL Hauts de Seine
Numéro de dépôt :
94542148
Date de dépôt :
20/10/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/10/2014
Présentation de la marque PRISE DIRECTE
Déposée le 20 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CPM TELEMARKETING Hauts de Seine
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PRISE DIRECTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-48 du 2 décembre 1994.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 domicilié(e) 7 Esplanade Henri de France - PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CPM TELEMARKETING Hauts de Seine domicilié(e) 2 rue Maurice Hartmann ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2273807) - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
La marque PRISE DIRECTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542148.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3, Société Anonyme - 7 Esplanade Henri de France - PARIS - 75015 - France - SIREN 3
CPM TELEMARKETING SARL Hauts de Seine - 2 rue Maurice Hartmann ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2273807) - France - SIREN 3
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-18
Renouvellement avec limitation n°2271311 - Publication au BOPI 2004-53
Renouvellement avec limitation le 8 octobre 2004 n°2273807 - Publication au BOPI 2004-10-08
Inscription le 8 novembre 1999 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°289908 - Publication au BOPI 1999-11-08
Inscription le 21 août 2007 - Transmission totale de propriété n°459037 - Publication au BOPI 2007-08-21
Inscription le 10 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303442 - Publication au BOPI 2000-07-10
Inscription le 3 avril 2007 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°451587 - Publication au BOPI 2007-04-03
Inscription le 21 mai 2007 - Transmission totale de propriété n°454291 - Publication au BOPI 2007-05-21
Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48
Divertissements, spectacles. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agence pour artistes. Location de films, d’enregistrements phonographiques, d’appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Organisation de concours en matières d’éducation ou de divertissement.
Papier et articles en papier, carton et articles en carton ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes, pinceaux : machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés, jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, tapis, chaussures) ; décorations pour arbres de Noël. Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotype. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Education. Institutions d'enseignement. Edition de livre revues. Abonnement de journaux. Prêt de livres. Dressage d'animaux.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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