Déposée le 18 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ON REFAIT PARIS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 domicilié(e) 66 RUE JEAN BLEUZEN,92174 VANVES - 92174 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 181 715 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 domicilié(e) 66 RUE JEAN BLEUZEN,92174 VANVES - 92174 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 S.A - 66 RUE JEAN BLEUZEN,92174 VANVES - 92174 - France - SIREN 327181715
SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 - 66 RUE JEAN BLEUZEN,92174 VANVES - 92174 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47
Inscription le 7 juillet 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°501539 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-07
Inscription le 18 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°514047 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-18
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.
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