Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FTF FRANCE TELE FILMS
SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95579464
Date de dépôt :
07/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2005

Présentation de la marque FTF FRANCE TELE FILMS

Déposée le 7 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FTF FRANCE TELE FILMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-32 du 11 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 domicilié(e) 116, avenue du Président Kennedy, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 181 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET - France.

La marque FTF FRANCE TELE FILMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579464.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FTF FRANCE TELE FILMS est expirée depuis le 7 juillet 2005.

SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 a également déposé les autres marques suivantes : THALASSA , LA VIE AVANT TOUT , SUR LA PISTE DU DESERT , LA TRIBU EURO , LES 3 TRUCKq , MER VUE DU CIEL , PRISE DIRECTE , VECTEUR JEUNES , (Marque figurative) , CE SOIR ON PASSE A LA TELE


SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 (Société Anonyme) - 116, avenue du Président Kennedy, 75016 PARIS - France - SIREN 327181715


CABINET DEGRET - France


Inscription le 11 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°332562 - Publication au BOPI 2001-10-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-35

Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32

. Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils et instruments audio-visuels, de télécommunication, télématique, téléviseurs, magnétoscopes, radios, auto radios, caméras, projecteurs, antennes, antennes paraboliques, satellites, magnétophones, enceintes, amplificateurs, chaînes hautes fidélité, micros; films, à savoir pellicules impressionnées; phonogrammes et vidéogrammes, cassettes audio et vidéo, bandes magnétiques, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts et acoustiques; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs; supports de données magnétiques et optiques; supports d'enregistrement magnétiques; lecteurs optiques; logiciels (programmes enregistrés; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; appareils se rapportantà l'informatique et à la télématique; modems; appareils de sondages; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; lunettes, leurs étuis et leurs montures. . Papier, carton et produits en ces matières, à savoir cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs; produits de l'imprimerie; livres, journaux, magazines, périodiques, revues, brochures, catalogues; cartes; cartes d'abonnement; cartes de crédit (non magnétiques); cartes à jouer; cartes postales; articles pour reliures; photographies; affiches; papeterie; gravures; répertoires; stylos à bille; crayons; gommes; fusains; porte-mines; compas; pastels; plumes; plumiers; pointes à tracer pour le dessin; porte-plume; suports pour plumes; cachets, coffrets pour cachets, tampons pour cachets, encres de Chine, taille-crayons, mines de crayon; fournitures pour l'écriture; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, auto-collants, bandes collantes; matériel pour les artistes; pinceaux; livrets, manuels, almanachs, calendriers, calendriers muraux, éphémérides; atlas; emballages et enveloppes en papier ou en carton;compas; corbeille à papier; coupe-papiers; crochets de bureau; écritoires; écriteaux en papier ou en carton; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); appuie-mains, sous-mains; tampons encreurs, encriers; essuie-mains en papier; presse-papiers; presses à agrafer; punaises, reliures; serre-livres, pince-notes; tapis de table; essuie-plume; appareils à étiqueter; étoffes pour reliure; feuilles; fiches; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation; bloc-notes, cartes de visites, chéquiers, agendas; caractères d'imprimerie; clichés. . Publicité et affaires; services d'abonnement de journaux pour des tiers; mise à jour de documentation publicitaire; publication de textes publicitaires; location d'espaces et de matériels publicitaires; publicité télévisée et radiophonique; diffusion de courrier publicitaire; distribution de prospectus; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires commerciales;prévisions économiques; étude de marché; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité; services d'information permettant la mise en communication par transcription; services d'affichage; sondages d'opinion; informations statistiques; services de sténographie; comptabilité; reproduction de documents; bureau de placement; location de machines à écrire et de matériel de bureau; consultation pour la direction des affaires; agences de publicité; promotion publicitaire par radio et par télévision; diffusion d'annonces et de matériel publicitaires; location de panneaux d'affichage. . Télécommunications; services d'information, de communication; communications par terminaux d'ordinateur; informations en matière de télécommunications; transmission d'informations contenues dans des banques de données; services d'accès et d'information à la banque de données; transmission de télécopies; location d'appareils pour la transmission de messages; diffusion de programmes, notamment par télévision, radio, phonogrammes et vidéogrammes, câbles, voie hertzienne, satellites; émissions télévisées; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; agences de presse et d'information, nouvelles;communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par télévision, télématiques; stations de télévision; télescription; transmission de messages et de télégrammes; montage et diffusion de programmes radiophoniques et de télévision. . Education; formation; organisation et conduite de congrès et de colloques; organisation de compétitions sportives; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; jeux d'argent; institutions d'enseignement; édition et publication de livres, de magazines, de périodiques et de revues; services de cassettes audio et vidéo; prêts de livres; publication de textes autres que publicitaires; divertissements; production de spectacles; divertissements radiophoniques ou par télévision; production de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de phonogrammes et vidéogrammes; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques, de cassettes audio et vidéo, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires de décors de théâtres; réservation de places pour les spectacles; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; services de production télévisée et cinématographique; organisation de manifestations sportives, d'expéditions scientifiques, de rallyes, de régates, de cirque; location de postes de radio, de téléviseurs, de magnétoscopes; services d'orchestre; représentations théâtrales; studios de cinéma; exploitation de jardins zoologiques et de parcs de loisirs. . Imprimerie; élaboration, conception et location de logiciels; mise à jour de logiciels; programmation pour ordinateur; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; contre de qualité; décoration intérieure; services de dessins industriels; gérance de droits d'auteurs; établissements d'horoscopes; services de reporters; reportages photographiques; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; services de photocomposition; services de traduction; gestion de lieux d'exposition; hôtellerie; restauration (alimentation); services de bar; hébergement temporaire; accompagnement en société; réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs; salons de beauté et de coiffure; services juridiques; services de personnes portées disparues; agences matrimoniales; clubs de rencontres et relations humaines; bureaux de rédaction; informations sur la mode; services de dessinateurs de mode et d'arts graphiques; sélection de personnel

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.