SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 Société Anonyme
Numéro de dépôt :
92417515
Date de dépôt :
30/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2012
Présentation de la marque SIDA URGENCE
Déposée le 30 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIDA URGENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-18 du 12 juin 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 domicilié(e) 7 Esplanade Henri de France,75015 PARIS (dossier no 2215533) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 300 167 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARTINET & LAPOUX Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 43 boulevard Vauban , B.P. 405 GUYANCOURT,78055 ST QUENTIN-YVELINES CEDEX (dossier no 2215533) - 78055 - France.
La marque SIDA URGENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92417515.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 Société Anonyme - 7 Esplanade Henri de France,75015 PARIS (dossier no 2215533) - 75015 - France - SIREN 326300167
CABINET MARTINET & LAPOUX Conseils en Propriété Industrielle - 43 boulevard Vauban , B.P. 405 GUYANCOURT,78055 ST QUENTIN-YVELINES CEDEX (dossier no 2215533) - 78055 - France
Renouvellement sans limitation le 7 février 2002 n°2215533 - Publication au BOPI 2002-02-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-29
Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18
Inscription le 24 juin 2009 - Changement de dénomination n°500550 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-24
Inscription le 21 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°508393 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-21
Bandes et serviettes hygiéniques, appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement, moniteurs de télévision, appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques, enregistreurs magnétiques, supports d'enregistrements magnétiques, machines à dicter, supports d'enregistrement du son et/ou des images, audiocassettes, disques acoustiques, compact disques, vidéocassettes et vidéodisques préenregistrés, appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission du son et/ou des images, logiciels, mémoires et générateurs d'images, de trait et de caractères, synthétiseurs d'images, jeux vidéo, jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation, notamment se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique, caméra, appareils de projection de films ou diapositives, télécinémas, appareils d'enseignement audiovisuel, jeux électroniques enseignes en papier ou en carton, papiers, cartons et sachets d'emballage, dessins, papier à lettre, cartes postales, cartes de visite, affiches, calendriers, articles de papeterie, matières adhésives pour la papeterie, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau, matériel d'instruction ou d'enseignement, cartes à jouer,caractères d'imprimerie, clichés, vêtements, chaussures, chapellerie, maillots, jeux, jeux de sociétés, jouets, appareils de gymnastique et de culture physique, décorations pour arbres de Noël, jeux électroniques, autres que ceux conçu pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, cadre de divertissement, d'éducation, institution d'enseignement, prêts et abonnements d'uvres musicales, d'uvres audiovisuelles, agences pour artistes, location d'appareils de projection de films cinématographiques, de décors de théâtre, studios de cinéma, organisation de concours en matière d'éducation, de compétitions sportives, ou de divertissement, restauration
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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