SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 Société Anonyme
Numéro de dépôt :
99809598
Date de dépôt :
25/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/08/2009
Présentation de la marque I.D. INFO DIMANCHE
Déposée le 25 août 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « I.D. INFO DIMANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-40 du 1 octobre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 domicilié(e) 7 Esplanade Henri de France, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 300 167 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARTINET & LAPOUX Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque I.D. INFO DIMANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809598.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 Société Anonyme - 7 Esplanade Henri de France, 75015 PARIS - France - SIREN 326300167
CABINET MARTINET & LAPOUX Conseils en Propriété Industrielle - France
Inscription le 26 janvier 2000 - Retrait partiel n°294164 - Publication au BOPI 2000-01-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-20
Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40
Inscription le 24 juin 2009 - Changement de dénomination n°500550 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-24
Inscription le 21 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°508393 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-21
Emissions radiophoniques ; émissions télévisées ; télévision par câbles, services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive. Divertissements télévisés, divertissements multimédia ; montage de programmes radiophoniques et de télévision.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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