Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE SUPERVISION LA CHAINE GRAND SPECTACLE
SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 Société anonyme

Numéro de dépôt :
94549333
Date de dépôt :
15/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2004

Présentation de la marque FRANCE SUPERVISION LA CHAINE GRAND SPECTACLE

Déposée le 15 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE SUPERVISION LA CHAINE GRAND SPECTACLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 domicilié(e) 22, Avenue Montaigne, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 300 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET M. SABATIER - France.

La marque FRANCE SUPERVISION LA CHAINE GRAND SPECTACLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549333.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SUPERVISION LA CHAINE GRAND SPECTACLE est expirée depuis le 15 décembre 2004.

SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 a également déposé les autres marques suivantes : FRIQUET , THÉ TANGO , TOUS LES REGARDS , RECADRAGES , Retour sur l'info , FRANCOVISION , 24 HEURES SUR LA 2 , UNE HISTOIRE, DEUX REGARDS , LA TRIBU EURO , SUPPLEMENT D'ENQUETE


SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 Société anonyme - 22, Avenue Montaigne, 75008 PARIS - France - SIREN 326300167


CABINET M. SABATIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils et instruments audio-visuels, de télécommunication, de télématique, moniteurs de télévision; appareils émetteurs-récepteurs de données numériques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, auto radios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, enregistreurs magnétiques; ordinateurs, logiciels enregistrés; logiciels, mémoires et générateurs d'images, de traits et de caractères; synthétiseurs d'images; décodeurs, encodeurs, micros, films, à savoir pellicules impressionnées; phonogrammes et vidéogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, cassettes vidéo, cassettes audio, disques, disques vidéo, disques compacts, disques acoustiques, disques magnétiques, disques optiques, disques laser, disques compacts à mémoire morte, supports de données optiques; téléphones, machines à dicter; supports d'enregistrement magnétiques, supports d'enregistrement du son, des images; cartes magnétiques; disques acoustiques; installations de télévision, appareils de radio, appareils de projection de films ou diapositives, télécinémas.Prises, cordons électriques et informatiques; appareils pour jeux pour être seulement utilisés avec un récepteur de télévision, appareils d'enseignement audiovisuel.Caméras, appareils portatifs intégrant une caméra vidéo et un magnétoscope.Dispositifs pour le montage des films cinématographiques, écrans.Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, disquettes.Jeux vidéo, jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation, notamment se raccordant à un récepteur de télévision ou un terminal télématique; jeux électroniques et jeux interactifs conçus pour être seulement utilisés avec un récepteur de télévision.Papier, carton et produits en ces matières, à savoir cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; livres, revues, journaux, périodiques, catalogues, publications;photographies, supports pour photographies, dessins, affiches, enseignes en papier ou en carton, tracts, prospectus; articles de papeterie, blocs de papier, fournitures pour l'écriture, fournitures pour le dessin, fournitures scolaires; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, étuis et pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation; cartes d'abonnement, cartes de crédit (non magnétiques); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Stylos, bloc-notes, papier à lettre; sous-mains, cartes de visite, chéquiers; agendas, calendriers muraux; cartes postales.Télécommunications.Agences de presse et d'information.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par télévision, par vidéo; vidéocommunication.Communications par services télématiques, services téléinformatiques, services rendus par un centre serveur télématique.Téléscription, transmission de messages, transmission de télégrammes.Diffusion d'informations, de programmes, par tous moyens, notamment par radio, télévision, phonogrammes et vidéogrammes, câbles, voie hertzienne, satellites; émissions télévisées.Communications par terminaux d'ordinateurs.Services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive accessibles par codes d'accès, notamment dans le cadre de divertissements, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci.Education; formation; divertissement; institutions d'enseignement, divertissements radiophoniques ou par télévision; activités sportives et culturelles.Edition de livres, revues, édition et prêts d'uvres musicales et d'uvres audiovisuelles.Prêts, publication de livres.Dressage d'animaux.Production, représentation de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de représentations théâtrales.Production de phonogrammes et vidéogrammes; agences pour artistes.Location de phonogrammes et vidéogrammes, d'enregistrements sonores, de bandes vidéos, d'appareils de projection de cinéma; location de supports audiovisuels, leurs appareils, instruments et accessoires,de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, de postes de radio, de télévision, de magnétoscopes, d'accessoires de décors de théâtres, d'appareils de projection de films cinématographiques, de décors de spectacles; studios de cinéma, studios d'enregistrement.Organisation de concours, de jeux en matière d'éducation et de divertissement.Montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages radiophoniques, et de télévision.Production et projections de films cinématographiques.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.