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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Nationale de Télévision FRANCE 3 Direction Régionale Bourgogne Franche Comté
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CÔTÉ MAISON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CÔTÉ MAISON
Société Nationale de Télévision FRANCE 3 Direction Régionale Bourgogne Franche Comté Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99811815
Date de dépôt :
03/09/1999
Lieu de dépôt :
DIJON
Date d'expiration :
03/09/2009

Présentation de la marque CÔTÉ MAISON

Déposée le 3 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) Société Nationale de Télévision FRANCE 3 Direction Régionale Bourgogne Franche Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIJON), la marque française « CÔTÉ MAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nationale de Télévision FRANCE 3 Direction Régionale Bourgogne Franche Comté domicilié(e) Domicile : 6 avenue de la Découverte, 21003 DIJON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 181 715 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christophe DUCASSE Directeur Régional FRANCE 3 BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ - France.

La marque CÔTÉ MAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811815.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CÔTÉ MAISON est expirée depuis le 3 septembre 2009.

Société Nationale de Télévision FRANCE 3 Direction Régionale Bourgogne Franche Comté a également déposé les autres marques suivantes : c3stcult3.fr , cestcult3.fr , c3stculte.com , MIDI CENTRE France 3 PIC , ON SE DIT TOUT , TAPAGE , régions.com , Les chemins du millenaire , c3stcult3.com , c'estculte


Société Nationale de Télévision FRANCE 3 Direction Régionale Bourgogne Franche Comté Société Anonyme - Domicile : 6 avenue de la Découverte, 21003 DIJON Cedex - France - SIREN 327181715


Christophe DUCASSE Directeur Régional FRANCE 3 BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Inscription le 28 juillet 2009 - Changement de dénomination n°502873 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-28

Inscription le 19 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510195 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-19

Publicité et affaires. Communication (émission télévisée). Education et divertissement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.