SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION EN COULEUR ANTENNE 2, Créée par la loi no 82.652 du 29 Juillet 1982
Numéro de dépôt :
1428882
Date de dépôt :
30/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/09/1997
Présentation de la marque L'assiette anglaise
Déposée le 30 septembre 1987 par SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION EN COULEUR ANTENNE 2
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « L'assiette anglaise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION EN COULEUR ANTENNE 2, Créée par la loi no 82.652 du 29 Juillet 1982, domicilié(e) 22, avenue Montaigne, 75387 PARIS CEDEX 08. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTINET & LAPOUX - France.
La marque L'assiette anglaise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1428882.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION EN COULEUR ANTENNE 2, Créée par la loi no 82.652 du 29 Juillet 1982 - 22, avenue Montaigne, 75387 PARIS CEDEX 08. - France
MARTINET & LAPOUX - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-09
Education;institution d'enseignement;éditions, prêts et abonnements d'oeuvres musicales, d'oeuvres audiovisuelles, de livres, revues et journaux;publications de livres;divertissements;spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;montages de programmes radiophoniques et de télévision;productions et projections de films;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre;studios de cinéma; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
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