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Marques déposées par SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER
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MILLE SNSM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MILLE SNSM
SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER

Numéro de dépôt :
4552384
Date de dépôt :
17/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/05/2029
MILLE SNSM de SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER

Présentation de la marque MILLE SNSM

Déposée par voie électronique le 17 mai 2019 par SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MILLE SNSM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-23 du 7 juin 2019.

Le déposant est SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER domicilié(e) 31 Cité d'Antin - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Monsieur Julien DELUCENAY domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France.

La marque MILLE SNSM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4552384.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MILLE SNSM arrivera à expiration en date du 17 mai 2029.

SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER a également déposé les autres marques suivantes : Canal 16 La radio des sauveteurs www.snsm.org , JOURNEES NATIONALES DE COLLECTE MILLE SNSM , (Marque figurative) , GRAINES de SAUVETEURS , LES SAUVETEURS EN MER , LES SAUVETEURS EN MER , LES SAUVETEURS EN MER S.N.S.M , Graines de Sauveteurs


SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER - 31 Cité d'Antin - 75009 - Paris - France


DESBARRES & STAEFFEN, Monsieur Julien DELUCENAY - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Services de collecte de bienfaisance ; collecte de fonds et parrainage financier ; collectes de fonds de bienfaisance destinées à financer les activités de sauvetage en mer ; assurances ; gestion financière ; services de financement ;

Services de sauvetage en mer ; sauvetage de navires, services de sauvetage, sauvetage sous-marin ; transport ; informations en matière de transport ; remorquage ; location de véhicules, de bateaux ; réservation pour les voyages ; entreposage de bateaux ; transport en bateau, transport fluvial ; transport en ambulance ; affrètement ; courtage maritime ; transports maritimes ; organisation de voyages ;

Organisation d’événements récréatifs et sportifs ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; camps de vacances (services de loisirs), stage de perfectionnement sportif ; organisation de tournois récréatifs.