Marque enregistrée - Marque en vigueur

GRAINES de SAUVETEURS
SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER, Association Loi 1901, reconnue d'utilité publique depuis 1970

Numéro de dépôt :
4262543
Date de dépôt :
06/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/04/2026
GRAINES de SAUVETEURS de SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER

Présentation de la marque GRAINES de SAUVETEURS

Déposée le 6 avril 2016 par l'association loi 1901 SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « GRAINES de SAUVETEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER domicilié(e) 31, Cité d'Antin - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque GRAINES de SAUVETEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262543.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAINES de SAUVETEURS arrivera à expiration en date du 6 avril 2026.

SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER a également déposé les autres marques suivantes : SNSM SAUVETEURS EN MER , MILLE SNSM , Canal 16 La radio des sauveteurs www.snsm.org , JOURNEES NATIONALES DE COLLECTE MILLE SNSM , (Marque figurative) , LES SAUVETEURS EN MER , LES SAUVETEURS EN MER , LES SAUVETEURS EN MER S.N.S.M , Graines de Sauveteurs


SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER, Association Loi 1901, reconnue d'utilité publique depuis 1970 - 31, Cité d'Antin - 75009 - PARIS - France


DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Inscription le 12 juillet 2017 - Rejet partiel n°703893 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-12

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; aimants, avertisseurs à sifflet d'alarme ; calculatrice de poche, chaussures de protection contre les accidents, combinaisons de plongée, combinaisons spéciales de protection pour aviateurs, machines à calculer, échelles de sauvetage, gants de plongée ; logiciel de jeux ; longue-vue, loupes, lasers non à usage médical, jumelles, lanternes à signaux, lanternes magiques ; étuis à lunettes, lunettes de soleil, lunettes de sport, masque de plongée ; instruments météorologiques, appareils de signalisation navale, appareils et instruments nautiques ; pinces nasales, ceintures de natation, flotteurs pour la natation, gilets de natation, sangle de natation, tampons d'oreilles pour la plongée ; talkies-walkies, thermomètres non à usage médical ; avertisseurs acoustiques ; signaux de brume ; balises lumineuses ; bouées de repérage, bouées de sauvetage, bouées de signalisation ; détecteur d'alarme ; appareils de mesure de distance ; caméras ; pompes à incendies ; manomètres ; téléphones ; appareils de téléphone ; indicateur de niveau d'eau ; appareils de signalisation navale ; appareils de navigation par satellite ; publications électroniques téléchargeables ; postes radiotéléphoniques ; porte-voix ; radeaux de sauvetage ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier à savoir affiches, albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; almanachs ; cahiers ; carnets ;

Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) : arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; cartes à jouer, cerfs-volants, boules de jeu, jeu de dames, jeu d'échecs, sacs de cricket, crosses de golf, sacs pour crosses de golf, jeux de construction, disques pour le sport, disques volants, jeux de dominos, peluches, quilles, planches pour le surfing, véhicules (jouets), jeux volants, puzzles, palmes pour nageurs ; mâts pour planches à voile ; mobile (jeux) ; flotteurs pour la pêche ; lignes pour la pêche ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; entreposage de bateaux ; sauvetage de navires, services de sauvetage, sauvetage sous-marin ; transport en bateau, transport fluvial ; transport en ambulance ; affrètement ; transport en chaland ; courtage maritime ; transports maritimes ; organisation de voyages ; organisation de croisières ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacle ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; camps de vacances (services de loisirs), stage de perfectionnement sportif.