FRANCE-MUSIQUE
Présentation de la marque FRANCE-MUSIQUE
Déposée le 2 juin 1986 par Société Nationale de Radiodiffusion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE-MUSIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCE-MUSIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1357334.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE-MUSIQUE est expirée depuis le 2 juin 1996.
Société Nationale de Radiodiffusion a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-46