Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE-MUSIQUE
Société Nationale de Radiodiffusion, RADIO FRANCE

Numéro de dépôt :
1357334
Date de dépôt :
02/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/06/1996

Présentation de la marque FRANCE-MUSIQUE

Déposée le 2 juin 1986 par Société Nationale de Radiodiffusion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE-MUSIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Nationale de Radiodiffusion, RADIO FRANCE, domicilié(e) 116, avenue du Président Kennedy, 75786 PARIS CEDEX 16. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTINET & LAPOUX - France.

La marque FRANCE-MUSIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1357334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE-MUSIQUE est expirée depuis le 2 juin 1996.

Société Nationale de Radiodiffusion a également déposé les autres marques suivantes : R S M Radio Seine et Marne , LES MAITRES DU MYSTÈRE , "AU BONHEUR DU JOUR" , BIP , "MATINALES" , INTER-VARIÉTÉS , INDRE RBS RADIO BERRY SUD , FRANCE-CULTURE , FRANCE-INTER , TOUS LES GOÛTS SONT DANS LA CULTURE


Société Nationale de Radiodiffusion, RADIO FRANCE - 116, avenue du Président Kennedy, 75786 PARIS CEDEX 16. - France


MARTINET & LAPOUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-46

Education, divertissement, spectacles radiophoniques ou par télévision.