Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE Société Nationale de programme loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi no 2000-719 du 1er août 2000) – Société Anonyme
Numéro de dépôt :
93497808
Date de dépôt :
22/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2013
Présentation de la marque URGENCE 94
Déposée le 22 décembre 1993 par la société Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE Société Nationale de programme loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi no 2000-719 du 1er août 2000
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « URGENCE 94 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-05 du 4 février 1994.
Le déposant est la société Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE Société Nationale de programme loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi no 2000-719 du 1er août 2000 domicilié(e) 116, avenue du Président Kennedy, 116, avenue du Président Kennedy,75220 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2253861) - 75220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 094 471 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Frédérique RIETY RADIO FRANCE Direction Juridique domicilié(e) 116, avenue du Président Kennedy,75220 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2253861) - 75220 - France.
La marque URGENCE 94 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497808.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE Société Nationale de programme loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi no 2000-719 du 1er août 2000) – Société Anonyme - 116, avenue du Président Kennedy, 116, avenue du Président Kennedy,75220 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2253861) - 75220 - France - SIREN 326094471
Madame Frédérique RIETY RADIO FRANCE Direction Juridique - 116, avenue du Président Kennedy,75220 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2253861) - 75220 - France
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2003 n°2253861 - Publication au BOPI 2003-12-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28
Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05
Publicité et affaires: publicité, affichage, distribution d'objets promotionnels à but publicitaire, messages publicitaires par radio, télévision, cinéma, informatique.Conseils, informations et renseignements d'affaires.Communications: agences de presse et d'informations communications, radiophoniques, télévisuelles, téléphoniques, transmission de messages, informations données par correspondance y compris par télescripteur ou informatique.Education et Divertissement: Education: Edition de livres, de revues, de disques et de cassettes, productions éducatives et culturelles en radio et télévision, enseignement par correspondance y compris par informatique.Divertissements : spectacles, productions d'émissions ou programmes de radio et de télévision divertissantes, productions de disques, de cassettes et de vidéogrammes, édition de livres et de revues, divertissements par informatique.Organisation de concours pour éducation et divertissement
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "URGENCE 94"
