Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RADIO FRANCE PAYS BASQUE
Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE (Société Nationale loi no 74-696 du 7 août 1974)

Numéro de dépôt :
1400653
Date de dépôt :
27/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/1997

Présentation de la marque RADIO FRANCE PAYS BASQUE

Déposée le 27 mars 1987 par Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RADIO FRANCE PAYS BASQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE (Société Nationale loi no 74-696 du 7 août 1974), domicilié(e) 116, avenue du Président Kennedy, 75786 PARIS CEDEX 16. - France.

La marque RADIO FRANCE PAYS BASQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1400653.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RADIO FRANCE PAYS BASQUE est expirée depuis le 27 mars 1997.

Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L AVOCAT DU DIABLE , VOUS AVEZ SOURI , FREQUENCE NORD , LE JEU DE L'ESCARGOT , RS RESEAU SPORT , ROUTE DE NUIT , LA JOIE DE VIVRE , IL ETAIT UNE FOIS LA T.S.F. , DESSINE MOI UNE CHANSON , RADIO BLEUE


Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE (Société Nationale loi no 74-696 du 7 août 1974) - 116, avenue du Président Kennedy, 75786 PARIS CEDEX 16. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-35

Education et divertissement.