Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOUV'
Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4147467
Date de dépôt :
09/01/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/01/2025
MOUV\' de Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE

Présentation de la marque MOUV'

Déposée le 9 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MOUV' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-06 du 6 février 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE domicilié(e) 116, avenue du Président Kennedy - 75220 - PARIS CEDEX 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 094 471 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Frédérique RIETY, RADIO FRANCE, Direction Juridique domicilié(e) 116, avenue du Président Kennedy - 75220 - PARIS CEDEX 16 - France.

La marque MOUV' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUV' arrivera à expiration en date du 9 janvier 2025.

Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L AVOCAT DU DIABLE , VOUS AVEZ SOURI , FREQUENCE NORD , LE JEU DE L'ESCARGOT , RS RESEAU SPORT , ROUTE DE NUIT , LA JOIE DE VIVRE , IL ETAIT UNE FOIS LA T.S.F. , DESSINE MOI UNE CHANSON , RADIO BLEUE


Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE, Société Anonyme - 116, avenue du Président Kennedy - 75220 - PARIS CEDEX 16 - France - SIREN 326094471


Madame Frédérique RIETY, RADIO FRANCE, Direction Juridique - 116, avenue du Président Kennedy - 75220 - PARIS CEDEX 16 - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.

Couleurs ; vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintures, décorateurs, imprimeurs et artistes.

Préparation pour blanchir et autre substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savon ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches (éclairage).

Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres ; matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber des dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais.

Machines outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entrainés manuellement ; couveuses pour les oeufs.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; fourchettes ; cuillers (couverts : armes blanches ; rasoirs.

Appareils et instruments photographiques, cinématographique et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ou numériques, disques acoustiques ou numériques ; téléphones portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Véhicule ; appareils et locomotion par terre, par air ou par eau.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice.

Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques.

Instruments de musique.

Papier, carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, photographies, papeterie, matière adhésives (pour la papeterie) matériel d'instruction ou d'enseignements ; (à l'exception des appareils) caractère d'imprimerie ; clichés.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques.

Cuir et imitations de cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte ; poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.

Meubles ; glaces (miroirs), cadres.

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; pailles de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence.

Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles filets de pêche, filet de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), voiles (greement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes.

Fils à usage textile.

Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table.

Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles.

Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conserves, séchés et cuits ; gelée, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Café, thé, cacao, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt.

Bières ; eaux minérales gazeuses ; boissons non alcooliques et préparation pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).

Tabac ; articles pour fumeurs non en métaux précieux, allumettes.

Publicité, administration et gestion commerciales ; publicités affichage, distribution d'objets promotionnels à but publicitaire, à savoir tracts, imprimés, prospectus et échantillons, diffusion de messages publicitaires par radio, télévision, cinéma, informatique, presse, correspondance et téléphonie mobile. Conseil, informations et renseignements d'affaires. Exploitation d'une base de données de nature commerciale, publicitaire ; services de mercatique ; publipostages.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loterie. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilières. Gérance d'immeuble.

Constructions et réparations ; services d'installation. Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et le matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, de sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation de vêtements. Rechapage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie.

Télécommunications ; diffusion de programmes de télévision ou radiophoniques ; services de communications par moyens électroniques, numériques ; transmission d'informations de données, de programmes par réseau Internet ou Intranet ; messagerie téléphonique ; services de communication par ordinateurs et par réseaux, par transmissions numériques ou analogiques ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, téléphoniques et transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique ; services de transmission de données en ligne et en mode autonome ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; transmission d'informations par centres serveurs ; services de transmissions d'informations par voie électronique accessible par code d'accès, mot de passe ou nom de domaine ; agences de presse et d'informations (nouvelles).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Location de garages. Réservation de places pour le voyage (transports).

Traitement de matériaux. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Retouche de vêtements. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification de régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Montage de bandes vidéo, tirage de photographies.

Divertissement, organisation, production et représentation de spectacles, production d'émissions ou programmes de radio et/ou de télévision (divertissants et/ou interactifs), production artistique (enregistrement) de disques, de cassettes et/ou de vidéogrammes, de toutes oeuvres multimédia, enregistrement de disques, de cassettes (service de studio d'enregistrement), édition de livres et de revues, divertissements par informatique. Exploitation de bases de données sur les sites Web à savoir exploitation de bases de données contenant des programmes de divertissement et/ou d'éducation ; exploitation de publications électroniques en ligne à savoir exploitation d'une base de données culturelles et/ou éducatives ; élaboration de programmes de divertissement pour Web. Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement. Organisation d'expositions à but de publicité ou à caractère éducatif ou culturel.

Elaboration (conception) de chartes graphiques et éditoriales de sites Web ; création de sites Web.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maison de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maison de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Service de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.