Marque expirée - Marque en non vigueur

INTER-MINUIT
Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1548445
Date de dépôt :
30/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/08/2019

Présentation de la marque INTER-MINUIT

Déposée le 30 août 1989 par la Société Anonyme (SA) Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INTER-MINUIT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE domicilié(e) 116, avenue du Président kennedy - 75220 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 094 471 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RADIO FRANCE, Madame Frédérique RIETY, Direction Juridique domicilié(e) 116, avenue du Président Kennedy - 75220 - PARIS CEDEX 16 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INTER-MINUIT est expirée depuis le 30 août 2019.

Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L AVOCAT DU DIABLE , VOUS AVEZ SOURI , FREQUENCE NORD , LE JEU DE L'ESCARGOT , RS RESEAU SPORT , ROUTE DE NUIT , LA JOIE DE VIVRE , IL ETAIT UNE FOIS LA T.S.F. , DESSINE MOI UNE CHANSON , RADIO BLEUE


Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE, Société Anonyme - 116, avenue du Président kennedy - 75220 - PARIS - France - SIREN 326094471


RADIO FRANCE, Madame Frédérique RIETY, Direction Juridique - 116, avenue du Président Kennedy - 75220 - PARIS CEDEX 16 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-07

Renouvellement sans limitation le 21 juillet 1999 n°2149619 - Publication au BOPI 1999-07-21

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2009 n°2411907 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-01

Education et Divertissement: Education: Edition de livres, revues, disques, cassettes, émissions éducatives et culturelles en radio et télévision, enseignement par correspondance y compris par informatique. Divertissements: spectacles, émissions de radio et de télévision divertissantes, production de disques de cassettes et de vidéogrammes, édition de livres et de revues, divertissements par informatique