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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE
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FRANCE MUSIQUE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE MUSIQUE
Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE (Société Nationale de programme loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000) - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92401586
Date de dépôt :
17/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2012

Présentation de la marque FRANCE MUSIQUE

Déposée le 17 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE MUSIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-03 du 28 février 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE domicilié(e) 116, avenue du Président Kennedy,75220 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2213682) - 75220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 094 471 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Frédérique RIETY RADIO France Direction Juridique domicilié(e) 116, avenue du Président Kennedy,75220 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2213682) - 75220 - France.

La marque FRANCE MUSIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92401586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE MUSIQUE est expirée depuis le 17 janvier 2012.

Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L AVOCAT DU DIABLE , VOUS AVEZ SOURI , FREQUENCE NORD , LE JEU DE L'ESCARGOT , RS RESEAU SPORT , ROUTE DE NUIT , LA JOIE DE VIVRE , IL ETAIT UNE FOIS LA T.S.F. , DESSINE MOI UNE CHANSON , RADIO BLEUE


Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE (Société Nationale de programme loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000) - Société Anonyme - 116, avenue du Président Kennedy,75220 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2213682) - 75220 - France - SIREN 326094471


Madame Frédérique RIETY RADIO France Direction Juridique - 116, avenue du Président Kennedy,75220 PARIS CEDEX 16 (dossier no 2213682) - 75220 - France


Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2002 n°2213682 - Publication au BOPI 2002-01-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-50

Publication - Publication le 28 févr. 1992 au BOPI 1992-03

Publicité et affaires: publicité, affichage, distribution d'objets promotionnels à but publicitaire, messages publicitaires par radio, télévision, cinéma, informatique.Conseils, informations et renseignements d'affaires.Communications: agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télévisuelles, téléphoniques, transmission de messages, informations données par correspondance y compris par téléscripteur ou informatique

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.