Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE (Société Nationale loi no 86-1067 du 30 septembre 1986)
Numéro de dépôt :
96645176
Date de dépôt :
10/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2006
Présentation de la marque ETAT D'ALERTE
Déposée le 10 octobre 1996 par la société Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ETAT D'ALERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-46 du 15 novembre 1996.
Le déposant est la société Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE domicilié(e) 116, avenue du Président-Kennedy, 75220 PARIS CEDEX 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 094 471 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bertrand DELCROS RADIO FRANCE, Direction Juridique - France.
La marque ETAT D'ALERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96645176.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE (Société Nationale loi no 86-1067 du 30 septembre 1986) - 116, avenue du Président-Kennedy, 75220 PARIS CEDEX 16 - France - SIREN 326094471
Monsieur Bertrand DELCROS RADIO FRANCE, Direction Juridique - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-12
Publication - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1996-46
Publicité, administration et gestion commerciales: Publicité, affichage, distribution d'objets promotionnels à but publicitaire, (prospectus, échantillons) messages publicitaires par radio, télévision, cinéma, informatique et presse. Conseils, informations et renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Organisation d'expositions. Télécommunications: agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télévisuelles, téléphoniques, télématiques, transmission de messages, informations données par correspondance y compris par téléscripteur ou informatique. Education et Divertissement: Education: Edition de livres, de revues, de diques et de cassettes, productions éducatives et culturelles en radio et télévision, enseignement par correspondance y compris par informatique. Divertissements: spectacles, production d'émissions ou programmes de radio et de télévision divertissants et/ou interactifs, productions de disques, de cassettes et de vidéogrammes et multimédia, édition de livres et de revues, divertissements par informatique. Organisation de concours pour éducation et divertissement
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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