Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3331960
Date de dépôt :
28/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2024
Présentation de la marque CAUSE COMMUNE
Déposée le 28 décembre 2004 par la Société Anonyme (SA) Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAUSE COMMUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-05 du 4 février 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE domicilié(e) 116, avenue du Président Kennedy - 75220 - PARIS CEDEX 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 094 471 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RADIO FRANCE, Madame Frédérique RIETY, Direction Juridique domicilié(e) 116, avenue du Président Kennedy - 75220 - PARIS CEDEX 16 - France.
La marque CAUSE COMMUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3331960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE, Société Anonyme - 116, avenue du Président Kennedy - 75220 - PARIS CEDEX 16 - France - SIREN 326094471
RADIO FRANCE, Madame Frédérique RIETY, Direction Juridique - 116, avenue du Président Kennedy - 75220 - PARIS CEDEX 16 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-22
Publication - Publication le 4 févr. 2005 au BOPI 2005-05
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2014 n°2573545 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2014-12-10
Publicité, administration et gestion commerciales : publicités, affichage, distribution d'objets promotionnels à but publicitaire, à savoir tracts, imprimés, prospectus et échantillons, diffusion de messages publicitaires par radio, télévision, cinéma, informatique, presse et correspondance. Conseil, informations et renseignements d'affaires, élaboration (conception) de chartes graphiques et éditoriales de sites Web et notamment élaboration de programmes de divertissement pour Web, exploitation d'une base de données de nature commerciale, publicitaire. Reproduction de documents. Organisation d'expositions à but de publicité ou à caractère éducatif ou culturel. Services de mercatique ; télécommunications ; services de communications par moyens électroniques, numériques ; communications par l'Internet ; messagerie téléphonique ; publipostages ; services de communication par ordinateurs et par réseaux, par transmissions numériques ou analogiques ; communication par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, télématiques et téléphoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique ; services de transmission de données en ligne et en mode autonome : transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication transmission d'informations par centres serveurs ; services de transmissions d'informations par voie électronique accessible par code d'accès, mot de passe ou nom de domaine ; agences de presse et d'informations. Education et divertissement : éducation ; édition de livres, de revues, de disques et de cassettes, production d'émissions radiophoniques et télévisuelles, éducatives et culturelles, enseignements par correspondance y compris par informatique. Divertissements, organisation de spectacles, production d'émissions ou programmes de radio et de télévision (divertissant et/ou interactifs), production artistique (enregistrement) de disques, de cassettes et de vidéogrammes, édition de livres et de revues, divertissements par informatique, élaboration (conception) de chartes graphiques et de sites Web et notamment élaboration de programmes de divertissement et/ou déductation pour le Web, exploitation d'une base de données culturelles et/ou éducatives. Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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