Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C'EST POUR VOUS
Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4012377
Date de dépôt :
10/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/06/2023
C\'EST POUR VOUS de Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE

Présentation de la marque C'EST POUR VOUS

Déposée le 10 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « C'EST POUR VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE domicilié(e) 116, avenue du Président Kennedy - 75220 - PARIS CEDEX 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 094 471 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Frédérique RIETY, RADIO FRANCE, Direction Juridique domicilié(e) 116, avenue du Président Kennedy - 75220 - PARIS CEDEX 16 - France.

La marque C'EST POUR VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012377.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'EST POUR VOUS est expirée depuis le 10 juin 2023.

Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : L AVOCAT DU DIABLE , VOUS AVEZ SOURI , FREQUENCE NORD , LE JEU DE L'ESCARGOT , RS RESEAU SPORT , ROUTE DE NUIT , LA JOIE DE VIVRE , IL ETAIT UNE FOIS LA T.S.F. , DESSINE MOI UNE CHANSON , RADIO BLEUE


Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE, Société Anonyme - 116, avenue du Président Kennedy - 75220 - PARIS CEDEX 16 - France - SIREN 326094471


Madame Frédérique RIETY, RADIO FRANCE, Direction Juridique - 116, avenue du Président Kennedy - 75220 - PARIS CEDEX 16 - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Appareils et instruments photographiques, cinématographique et d'enseignement, la transmission, la reproduction du son ou des images, tous ces produits et services excluant ceux relatifs à la télévision ; supports d'enregistrement magnétiques ou numériques, disques acoustiques ou numériques ; téléphones portables. Tous ces produits et services excluant ceux relatifs à la télévision.

Papier, carton, journaux et périodiques, livres, photographies, papeterie, matière adhésives (pour la papeterie) matériel d'instruction ou d'enseignements ; (à l'exception des appareils) caractère d'imprimerie ; clichés. Tous ces produits et services excluant ceux relatifs à la télévision.

Publicité, administration et gestion commerciales : publicités affichage, distribution d'objets promotionnels à but publicitaire, à savoir tracts, imprimés, prospectus et échantillons, diffusion de messages publicitaire. Conseil, informations et renseignements d'affaires. Exploitation d'une base de données de nature commerciale, publicitaire, services de mercatique ; publipostage. Tous ces produits et services excluant ceux relatifs à la télévision.

Télécommunications ; diffusion de programmes radiophoniques ; services de communications par moyens électroniques, numériques ; transmission d'informations de données, de programmes par réseau Internet ou Intranet ; messagerie téléphonique ; services de communication par ordinateurs et par réseaux, par transmissions numériques ou analogiques ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, téléphoniques et transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique ; services de transmission de données en ligne et en mode autonome : transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication, tous ces produits et services excluant ceux relatifs à la télévision ; transmission d'informations par centres serveurs ; services de transmissions d'informations par voie électronique accessible par code d'accès, mot de passe ou nom de domaine ; agences de presse et d'informations (nouvelles). Tous ces produits et services excluant ceux relatifs à la télévision.

Divertissement, organisation, production et représentation de spectacles, production d'émissions ou programmes de radio (divertissants et/ou interactifs), production artistique (enregistrement) de disques, de cassettes et/ou de vidéogrammes, de toutes oeuvres multimédia, enregistrement de disques, de cassettes (service de studio d'enregistrement), tous ces produits et services excluant ceux relatifs à la télévision ; édition de livres et de revues, divertissements par informatique. Exploitation de bases de données sur les sites Web à savoir exploitation de bases de données contenant des programmes de divertissement et/ou d'éducation ; exploitation de publications électroniques en ligne à savoir exploitation d'une base de données culturelles et/ou éducatives. Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement. Organisation d'expositions à but de publicité ou à caractère éducatif ou culturel. Tous ces produits et services excluant ceux relatifs à la télévision.

Elaboration (conception) de chartes graphiques et éditoriales de sites Web ; création de sites Web. Tous ces produits et services excluant ceux relatifs à la télévision.